Les commerçants ont recours à des caméras pour lutter contre les vols de marchandises par les clients ou les employés. Ces dispositifs sont soumis à différentes règles selon la zone surveillée. Quelles sont ces règles ? Quelles précautions prendre ? Quels sont les droits des personnes filmées ?

 

  • Dans quel but ?

Des caméras peuvent être installées dans les grandes surfaces, les bijouteries, les boulangeries, les salons de coiffure, les pharmacies, etc … Elles sont installées à des fins de sécurité des biens et des personnes, à titre dissuasif, ou pour identifier les auteurs de vols ou d’agressions.

  • Qui peut consulter les images ?

Les images enregistrées ne doivent pas être librement accessible à l’ensemble des employés ou des clients. Seuls les responsables de la sécurité, les agents de sécurité ou la direction du magasin doivent pouvoir les visualiser. Il est cependant possible d’installer des caméras filmant la zone marchande avec un écran de visualisation des images en direct disposé à l’entrée du commerce et visible de tous les clients. C’est d’ailleurs vivement conseillé pour dissuader les personnes mal intentionnées. Rappelez vous la devise SoPro Elec : Dissuader, protéger, alerter, c’est notre métier !

  • Pendant combien de temps conserver les images ?

La durée de conservation des images ne doit pas excéder un mois. En règle générale, conserver les images quelques jours suffit à effectuer les vérifications nécessaires en cas d’incident et permet d’enclencher d’éventuelles procédures pénales. Si de telles procédures sont engagées, les images sont alors extraites du dispositif et conservées pour la durée de la procédure. La durée maximale de conservation des images ne doit pas être fixée en fonction de la seule capacité technique de stockage de l’enregistreur. A ce titre, il n’est pas utile de proposer un disque dur de 6 To pour 6 caméras ! A part si l’on veut faire de la sur-vente évidemment, chose que nous ne pratiquons pas chez SoPro Elec !

Exemple : Pour enregistrer pendant 30 jours (durée max légale) avec 6 caméras en 4 MP avec un FrameRate de 25 Ips, nous avons besoin de 3,16 To ! Merci au logiciel « Disk Calculator » de « Dahua Technologies ».

  • Quelles précautions prendre lors de l’installation du dispositif ?

Si des caméras peuvent filmer les zones de circulation et les zones marchandes à des fins de sécurité, elles ne doivent pas porter atteinte à la vie privée des clients. Il est interdit d’installer des caméras à l’intérieur des cabines d’essayage ou dans les toilettes. Le système ne doit pas être utilisé pour s’assurer que le personnel fait correctement son travail. Il peut toutefois être utilisé pour démasquer un employé qui volerait dans la caisse. Lorsqu’un employé manipule de l’argent, la caméra doit cependant davantage filmer la caisse que le caissier.

  • Quelle information ?

Les clients doivent être informés au moyen de panneaux affichés de façon visible :
• de l’existence du dispositif,
• de son responsable,
• de la base légale du dispositif (dans la quasi totalité des cas, l’intérêt légitime du commerçant de sécuriser ses locaux),
• de la durée de conservation des images,
• de la possibilité d’adresser une réclamation à la CNIL,
• des modalités concrètes d’exercice de leur droit d’accès aux enregistrements visuels les concernant.

 

 

De plus, chaque employé doit être informé individuellement (au moyen d’un avenant au contrat de travail ou d’une note de service, par exemple). Pas d’inquiétude, SoPro Elec vous fournit tous les documents et vous aide à les remplir.