Pour sécuriser les accès et éviter les incidents, des caméras sont installées dans les établissements scolaires pour filmer les couloirs, les halls d’entrées, mais aussi la rue. Ces dispositifs doivent respecter différentes règles afin de ne pas porter atteinte à la vie privée des personnes filmées. Quelles sont ces règles ? Quelles précautions prendre ?

 

  • Dans quel but ?

Des caméras peuvent être installées à l’intérieur d’un établissement à des fins de sécurité des biens et des personnes (lutte contre les violences entre élèves, les dégradations sur les portes ou murs, les vols, etc). Des caméras peuvent également filmer l’extérieur de l’établissement afin de renforcer la sécurité de ses abords (prévention d’actes de terrorisme).

  • Quelles précautions prendre lors de l’installation du dispositif ?

Les caméras peuvent filmer les accès de l’établissement (entrées et sorties) et les espaces de circulation. Il est exclu, sauf cas exceptionnels, de filmer les lieux de vie des établissements (cour de récréation, préau, salle de classe, cantine, foyer, etc.) pendant les heures d’ouverture de l’établissement : les élèves comme les enseignants et les autres personnels de l’établissement ont droit au respect de leur vie privée.

La sécurisation des biens et des personnes peut être obtenue par la mise en oeuvre de moyens moins intrusifs. L’utilisation de caméras doit rester limitée et constituer un moyen complémentaire à d’autres mesures de sécurité.

Seules des circonstances exceptionnelles (établissements scolaires victimes d’actes de malveillance fréquents et répétés) justifient de filmer les élèves et les enseignants en continu.

Dans une école maternelle ou élémentaire, c’est la commune qui décidera, ou non, d’installer des caméras. La CNIL recommande aux chefs d’établissements concernés d’adopter une « charte d’utilisation de la vidéosurveillance » en impliquant l’ensemble des acteurs (administration, personnel, représentants des parents d’élèves).

  • Qui peut consulter les images ?

Seules les personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions (par exemple : le chef d’établissement), peuvent visionner les images enregistrées.

Ces personnes doivent être particulièrement formées et sensibilisées aux règles encadrant les systèmes de vidéosurveillance.

  • Pendant combien de temps conserver les images ?

La durée de conservation des images ne doit pas excéder un mois.

En règle générale, conserver les images quelques jours suffit à effectuer les vérifications nécessaires en cas d’incident, et permet d’enclencher d’éventuelles procédures. Si de telles procédures sont engagées, les images sont alors extraites du dispositif (après consignation de cette opération dans un cahier spécifique) et conservées pour la durée de la procédure. La durée maximale de conservation des images ne doit pas être fixée en fonction de la seule capacité technique de stockage de l’enregistreur.

  • Quelle information ?

Les élèves, leurs parents et les personnels doivent être informés au moyen de panneaux affichés de façon visible :
• de l’existence du dispositif,
• de son responsable,
• de la base légale du dispositif (dans la quasi totalité des cas, l’intérêt légitime de l’employeur de sécuriser ses locaux),
• de la durée de conservation des images,
• de la possibilité d’adresser une réclamation à la CNIL,
• des modalités concrètes d’exercice de leur droit d’accès.